Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web d'Agence Web MédIA (agencewebmedia.ca) ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site et nos services.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'utilisateur) et Agence Web MédIA, entreprise enregistrée au Québec, Canada.

2. Définitions

• « L'Agence », « nous », « notre » : Agence Web MédIA, dont le siège social est situé au 135-J Boulevard de Mortagne, Boucherville, QC J4B 6G4
• « Le site » : le site web accessible à l'adresse agencewebmedia.ca et ses sous-domaines
• « Vous », « l'utilisateur », « le client » : toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant nos services
• « Services » : l'ensemble des prestations offertes par l'Agence, incluant la conception web, le SEO, la gestion de profils Google et la publicité numérique
• « Contenu » : tout texte, image, graphique, logo, vidéo, code et autre matériel présent sur le site

3. Description des services

Agence Web MédIA offre des services professionnels en marketing numérique et développement web, incluant mais sans s'y limiter :

• Conception et développement de sites web
• Gestion et optimisation de profils Google Business
• Référencement naturel (SEO) local et organique
• Référencement GEO et AEO (optimisation pour les moteurs de réponse par IA)
• Gestion de campagnes Google Ads et publicité au coût par clic (PPC)
• Consultation et stratégie en marketing numérique

Les détails spécifiques de chaque service, incluant les livrables, les échéanciers et les tarifs, sont définis dans les ententes de service individuelles conclues avec chaque client.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et responsable. Il vous est interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du site ou à des systèmes informatiques sans autorisation
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature destructrice
• Collecter ou extraire des données du site par des moyens automatisés (scraping) sans autorisation écrite
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute portion du site sans autorisation
• Utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger nos serveurs
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site d'Agence Web MédIA, incluant les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, bases de données et code source, est la propriété exclusive de l'Agence ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

• Le nom « Agence Web MédIA », le logo et les marques associées sont des marques de commerce de l'Agence
• Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite
• Les livrables créés pour les clients dans le cadre d'ententes de service sont régis par les clauses de propriété intellectuelle de ces ententes

6. Obligations du client

Lorsque vous faites appel à nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Collaborer de bonne foi dans la réalisation des projets (approbations, contenus, rétroaction)
• Respecter les délais convenus pour la fourniture de contenus et d'approbations
• Assurer que tout contenu que vous nous fournissez (textes, images, logos) ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers
• Acquitter les paiements selon les termes convenus dans l'entente de service
• Ne pas utiliser les services pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles

7. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont établis dans les soumissions et ententes de service individuelles. Sauf indication contraire :

• Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ)
• Un dépôt peut être requis avant le début des travaux, tel que spécifié dans l'entente de service
• Les services récurrents (gestion de profils, SEO, Google Ads) sont facturés mensuellement
• Les paiements sont exigibles dans les 15 jours suivant la date de facturation, sauf entente contraire
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services et des frais d'intérêt de 2 % par mois

8. Résiliation

Les conditions de résiliation sont les suivantes :

• Les services ponctuels (conception web) peuvent être résiliés par le client moyennant le paiement des travaux déjà réalisés
• Les services récurrents peuvent être résiliés avec un préavis écrit de 30 jours
• L'Agence se réserve le droit de résilier une entente en cas de non-paiement, de violation des conditions ou de comportement abusif
• En cas de résiliation, les livrables déjà payés restent la propriété du client, selon les termes de l'entente de service

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte
• L'Agence ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ni erreur
• L'Agence ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation du site ou de nos services
• La responsabilité totale de l'Agence, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 mois précédant la réclamation
• L'Agence n'est pas responsable des résultats de référencement, les algorithmes de Google et autres moteurs étant hors de notre contrôle direct

10. Garanties et exclusions

L'Agence s'engage à fournir ses services avec professionnalisme, compétence et diligence raisonnable. Cependant :

• Nous ne garantissons aucun résultat spécifique en matière de classement dans les moteurs de recherche
• Nous ne garantissons pas un volume de trafic, de prospects ou de ventes spécifique
• Les estimations de performance fournies sont basées sur notre expérience et des données disponibles, mais ne constituent pas des engagements contractuels
• Les sites web livrés sont garantis exempts de défauts techniques majeurs pour une période de 30 jours après la mise en ligne

11. Confidentialité et Loi 25

La collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

Conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), nous avons mis en place les mesures suivantes :

• Désignation d'un responsable de la protection des renseignements personnels
• Politique de confidentialité détaillée et accessible
• Processus de gestion des incidents de confidentialité
• Mécanismes de consentement explicite
• Processus de traitement des demandes d'accès, de rectification et de suppression
• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
• Registre des incidents de confidentialité

12. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. L'Agence n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. L'inclusion de tels liens ne constitue pas une approbation de ces sites.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager l'Agence, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, poursuite, perte, dommage, responsabilité et dépense (incluant les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation du site ou des services
• Votre violation des présentes conditions d'utilisation
• Votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers
• Tout contenu que vous nous fournissez dans le cadre de nos services

14. Force majeure

L'Agence ne sera pas tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, actes de terrorisme, pannes d'infrastructure internet, décisions gouvernementales, ou tout autre événement imprévisible et hors de notre contrôle raisonnable.

15. Loi applicable et juridiction

Avant d'entreprendre toute procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend de bonne foi par la médiation. Les frais de médiation seront partagés équitablement entre les parties.

16. Modifications aux conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation des conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

En cas de modification substantielle, un avis sera affiché de manière visible sur notre site pendant une période de 30 jours.

17. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous :